Optimisation de la Trésorerie en SELARL : Stratégies et Avantages
La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) offre aux professionnels de santé une structure robuste pour bâtir une trésorerie solide, essentielle notamment en périodes de crise, comme l’a démontré la pandémie de COVID-19. Approfondissez cette thématique en consultant notre article dédié : « Coronavirus – Sécuriser son activité en temps de crise ».
Utilisation Positive de la Trésorerie Accumulée
Bien que la trésorerie d’une SELARL soit initialement constituée pour faire face aux imprévus, son utilisation ne se limite pas à des situations de crise. Lorsque la trésorerie atteint un montant conséquent, diverses options de réinvestissement se présentent, y compris la constitution d’une SCI, sujet traité en détail dans notre article « Comment utiliser la trésorerie de votre SELARL ».
Réemploi des Réserves : Dividendes et Augmentation du Capital Social
Stratégie d’Augmentation du Capital Social
Une méthode efficace pour optimiser les bénéfices de la SELARL consiste à augmenter le capital social par incorporation des réserves. Cette démarche transforme la trésorerie en capital social, permettant ensuite la distribution de dividendes à un taux avantageux.
Avantages Fiscaux de l’Incorporation des Réserves
En procédant ainsi, les dividendes sont imposés à un taux unique de 12.8%, évitant le cumul au barème de l’impôt sur le revenu. Cette option est particulièrement avantageuse pour les gérants majoritaires.
Comprendre la Fiscalité des Dividendes en SELARL
Flat-Tax et Charges Sociales : Une Double Imposition ?
Habituellement, les dividendes sont soumis à la Flat-Tax (30% total), incluant l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%). Toutefois, pour le gérant majoritaire, les dividendes ne subissent pas les prélèvements sociaux de 17,2% mais des charges sociales d’environ 40%, suivies de l’impôt sur le revenu à 12,8%.
Dividendes Franchis de Charges Sociales
Fort heureusement, il est possible de distribuer des dividendes en franchise de charges sociales, à condition que ces derniers ne dépassent pas 10% des capitaux propres de la société. Ainsi, une augmentation du capital social permet de bénéficier de cette exonération, ne laissant que les 12,8% de prélèvement forfaitaire pour l’impôt sur le revenu.
Capitaux Propres et Calcul des Dividendes
Pour déterminer le montant maximum des dividendes exemptés de charges sociales, prenez en compte :
- Apports en numéraire intégralement libérés
- Apports en nature
- Moyenne annuelle du compte-courant d’associé
- Primes d’émission
Par exemple, augmenter le capital social de 50.000 euros permet de reverser jusqu’à 5.000 euros de dividendes par an, taxés à seulement 12,8%.
Quelles Réserves Incorporer au Capital ?
Toutes les réserves sont éligibles à l’incorporation, à quelques exceptions près :
- Les bénéfices provisoires ne sont pas incorporables.
- Une contrepartie réelle à l’actif doit exister.
- L’incorporation de la réserve légale ou statutaire implique leur reconstitution lors de l’exercice suivant.
Conclusion : La SELARL offre des possibilités avantageuses de gestion et d’optimisation de la trésorerie, notamment par l’incorporation des réserves pour réduire la charge fiscale sur les dividendes. Cette stratégie peut contribuer significativement à l’accroissement du patrimoine personnel du gérant. Pour explorer davantage les avantages et les stratégies de gestion en SELARL, n’hésitez pas à consulter nos ressources spécialisées.
