En accédant à la page suivante, vous ne serez pas encore engagé(e). Vous pourrez relire les informations que vous avez saisies, et le cas échéant les modifier. En effet, la souscription se passe en deux étapes. La première étape est composée de la saisie par vos soins des données, le choix du pack , ainsi que la lecture et l’acceptation de nos conditions générales en vente, qui se matérialise par le fait de cocher la case « en cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance entièrement des conditions générales de vente, et les accepter sans réserves ». Vous pourrez ensuite cliquer sur « vérifier mes informations ». Vous accéderez alors à la seconde étape, qui vous permet de vérifier et le cas échéant, modifier les informations précédemment saisies. Afin d’être parfaitement certain que vous avez pu prendre connaissance de nos conditions générales de vente, vous pourrez de nouveau y accéder, et cocher la case d’acceptation. Vous pourrez ensuite cliquer sur « Je valide ma commande ».
En cliquant sur le bouton « Je valide ma commande », vous souscrivez définitivement au pack choisi. Vous pourrez toutefois vous rétracter sans frais si les experts-comptables partenaires indépendants de MEDOPTIM, après avoir analysé vos trois dernières plaquettes comptables, estiment que le pack souscrit n’est pas favorable à votre situation, sans avoir d’autres explications ou justifications à fournir. Dans tous les cas, vous pouvez vous rétracter sans motifs dans un délai de 14 jours après la commande, en informant MEDOPTIM de votre décision par l’envoi du formulaire de rétractation disponible sur simple demande à l’adresse suivante : contact@medoptim.fr ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse mail précitée.
Le descriptif et les conditions complètes des services inclus dans chaque pack sont disponibles en ligne, et consultables très facilement dans nos conditions générales de vente, que vous devez également accepter à deux reprises en page 1 et 2 de notre processus de souscription décrit ci-dessus, afin de valider le contrat.
Le contrat prend effet à cette date de souscription, comprenant les modalités de rétractation ci-dessus évoquées. Le contrat prend fin à l’issue de l’accomplissement de la totalité des prestations confiées par le Client à la Société MEDOPTIM, telle qu’il résulte de l’application combinée des articles 1, 2 et 3 des conditions générales de vente. Les documents contractuels sont tous en langue française.
Le formulaire de souscription est archivé par MEDOPTIM informatiquement dans des conditions conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et au Règlement général de la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, comme précisé sur la page permanente du site www.medoptim.fr/cgv-conditions-generales-de-vente-pack-optim. La durée de traitement des données issues du formulaire de souscription est de 2 ans si vous usez des droits de rétractation visés plus haut. Si vous n’avez pas fait usage des droits de rétractation susvisés, le contrat est archivé 5 ans à compter de son terme, pour des raisons légales de preuve en matière contractuelle. Vous pouvez retirer votre consentement à cet archivage, et demander l’accès, l’obtention, la modification et la suppression de vos données à tout moment en écrivant à contact@medoptim.fr. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes habilitées dans le cadre de l’exécution du contrat. Aucune autre utilisation externe, onéreuse ou gratuite n’est faite. La société tient à jour un registre de traitement des données, et garantit, à tout moment, que les moyens en place sont conformes, sécurisés et garantissent la confidentialité des données collectées et traitées. A cette fin, la société désigne un délégué de protection des données interne ou externe, tenant à jour ce registre et étant l’interlocuteur privilégié de la CNIL.
En dehors des cas de rétractation, la validation de commande emporte obligation de paiement à l’issue du contrat. En validant votre commande, vous validez définitivement votre souscription au Pack MEDOPTIM auquel vous avez souscrit sous réserve des conditions de rétractation suivantes : vous pouvez vous rétracter à tout moment si les experts-comptables partenaires indépendants de MEDOPTIM après avoir analysé vos 3 dernières 2035 estiment que le Pack Optim n’est pas favorable à votre situation, sans avoir d’autres explications ou justifications à fournir. Dans tous les cas, vous pouvez vous rétracter sans motifs dans un délai de 14 jours après la commande, en informant la société de votre décision par l’envoi du formulaire de rétractation disponible sur simple demande à l’adresse suivante: contact@medoptim.fr ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.