La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) présente plusieurs avantages pour les professionnels de santé en comparaison avec l’entreprise individuelle (EI) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Depuis 2022, les professionnels en entreprise individuelle peuvent choisir l’IS, mais cela n’offre pas une protection aussi solide. Voici pourquoi la SELARL est un meilleur choix.
1. Protection complète du patrimoine personnel
En entreprise individuelle, la séparation entre patrimoine personnel et professionnel est incomplète. En cas de dettes personnelles, les créanciers peuvent saisir jusqu’à un an de bénéfices de votre entreprise, voire plus. De plus, si vous cessez votre activité ou en cas de décès, les dettes peuvent être réglées à partir de vos comptes professionnels et personnels.
En revanche, avec la SELARL, la séparation est complète. Vos biens personnels ne peuvent pas être saisis pour régler les dettes professionnelles, ce qui assure une meilleure protection pour vous et votre famille. Même en cas de cessation d’activité ou de décès, vos héritiers peuvent conserver des parts de la société, permettant une transition plus douce.
2. Stabilité juridique et fiscale
Le cadre fiscal de l’entreprise individuelle à l’IS est soumis à des modifications fréquentes, rendant l’avenir incertain. Les règles fiscales, comme les plafonds d’imposition, peuvent changer ou être supprimées, ce qui complique la planification à long terme.
En SELARL, le régime fiscal est stable depuis 1990, offrant une meilleure prévisibilité et une gestion plus sécurisée de vos revenus et de votre trésorerie.
3. Facilité de transmission et de vente
La revente d’un fonds libéral en entreprise individuelle est souvent compliquée, surtout lorsqu’il s’agit de céder une patientèle. En SELARL, la vente de parts sociales est plus simple et permet même une transmission progressive. Cela rend la SELARL plus attrayante pour les repreneurs et facilite la succession.
4. Possibilité d’intégrer de nouveaux associés
Contrairement à l’entreprise individuelle, la SELARL permet d’intégrer des associés. C’est un atout majeur si vous envisagez de développer votre activité ou de préparer une succession progressive. Cette flexibilité permet aussi de partager les responsabilités et de diversifier les compétences dans la société.
5. Investissement immobilier facilité
La SELARL peut détenir des parts dans une Société Civile Immobilière (SCI), ce qui vous permet d’investir dans des locaux professionnels, un atout important pour les praticiens souhaitant structurer leur patrimoine. L’entreprise individuelle à l’IS, en revanche, ne permet pas cette structuration.
Conclusion : SELARL, un choix sûr pour les soignants
L’entreprise individuelle à l’IS peut convenir pour une solution transitoire, notamment en fin de carrière. Cependant, son instabilité juridique et fiscale, l’impossibilité d’intégrer des associés et l’absence de structuration patrimoniale en font un choix limité. La SELARL, en revanche, offre une sécurité juridique et fiscale à long terme, ainsi que des opportunités de développement et d’investissement, notamment via des SCI. Elle est donc une solution plus souple et plus sécurisée pour les professionnels libéraux.