La société d’exercice libéral (SELARL) présente différents avantages : séparation des patrimoines, possibilité de s’associer, facilité de transmission du cabinet, contrôle de la rémunération du praticien, linéarisation des charges sociales, etc. Nous les avons résumés ci-dessous.
- Séparation des patrimoines personnel et professionnel
Lorsque vous exercez sous forme d’entreprise libérale, il n’existe aucune séparation entre votre patrimoine personnel, et votre patrimoine professionnel. Ainsi et par exemple, si votre cabinet ne rembourse pas un leasing, votre co-contractant pourra solliciter le paiement des sommes dues par le cabinet sur vos comptes et biens personnels.
A l’inverse, lorsque vous exercez sous forme de SELARL, vos comptes et vos biens personnels ne peuvent pas être saisis pour payer des factures professionnelles. Cela vous permet ainsi de sécuriser d’une part votre entreprise, et d’autre part votre famille et vos acquis personnels.
En SELARL, seule la responsabilité éventuelle du fait des actes de soin effectués sur les patients ne donne pas lieu à une telle séparation. Toutefois et comme vous le savez probablement, vous bénéficiez d’une assurance de responsabilité professionnelle en cas de problèmes.
- Possibilité de s’associer
En SELARL, il est possible de s’associer, c’est-à-dire de faire entrer de nouvelles personnes dans la structure d’exercice. Ces personnes peuvent exercer ou non dans la SELARL.
Au moins 51% de la SELARL doit être détenu par des personnes qui exercent en son sein.
Concernant la détention complémentaire, des règles différentes existent selon que vous soyez Médecins, Dentistes, Infirmiers, Kinésithérapeutes, Orthophonistes, etc. Vous pourrez bientôt consulter votre fiche métier sur notre site.
- Facilité de transmission du cabinet
En SELARL, vous pouvez céder votre cabinet de manière progressive. Votre successeur peut en effet d’abord acheter une partie du cabinet, en achetant un nombre de parts déterminé dans le capital. Il pourra ensuite progressivement acheter d’autres parts, au fur et à mesure que vous souhaiterez diminuer votre activité. Cela permet une transition plus facile, sur le moyen terme, et donc un meilleur accueil des patients.
Par ailleurs, vous pourrez conserver une partie de votre cabinet même lorsque vous n’exercerez plus, et donc le cas échéant, toucher des dividendes, ceci pendant 10 ans après l’arrêt de votre activité.
- Maîtrise de la rémunération du praticien
En SELARL, vous choisissez le montant de votre rémunération. Par exemple, si vous choisissez de vous verser 3.000 euros nets, les charges sociales seront calculées sur cette base. Ainsi, vous pouvez consolider votre trésorerie sans que cette dernière ne soit automatiquement soumise aux prélèvements sociaux.
A l’inverse, lorsque vous êtes en entreprise libérale, les cotisations sociales sont calculées sur l’ensemble du bénéfice de votre activité, et donc bien plus élevé. En d’autres termes, même l’argent que vous laissez en trésorerie sans être utilisé, est soumis à charges sociales.
La rémunération que vous vous versez en SELARL est déductible du chiffre d’affaires, tout comme les charges sociales.
Enfin, votre impôt sur le revenu sera calculé sur la base de cette rémunération, et non plus sur la totalité du bénéfice de votre activité.
- Linéarisation des charges sociales
Le fait de pouvoir choisir le montant de votre rémunération permet de linéariser vos charges sociales. En effet, les charges sociales étant calculées sur la base de votre rémunération, que vous connaissez, il devient beaucoup plus facile de connaître leur montant.
Il suffit ainsi d’appliquer le taux de cotisations à votre rémunération pour obtenir le montant des charges sociales à provisionner. Ainsi, cela permet d’éviter des régularisations lourdes que vous n’aviez pas prévues, comme cela peut être le cas en entreprise libérale. En effet, en entreprise libérale, vous ne pouvez pas avoir une parfaite connaissance de votre bénéfice net exact de l’année en cours, ce qui empêche de provisionner les montants justes.
Chacun de ces points fera l’objet d’une fiche détaillée sur le site de MEDOPTIM.
