l’URSSAF redresse de plus en plus souvent les IDEL qui abusent des contrats de remplacement ! Vous êtes infirmière libérale (IDEL) en zone surdotée ? Et si l’embauche était la solution ?

Depuis peu, des infirmières se sont vues infliger des redressements de plusieurs centaines de milliers d’euros : 🚨 elles utilisaient des remplaçants sur une part très importante de leur tournée (parfois la moitié), ce qui était requalifié en salariat déguisé. Le remplacement doit être temporaire et exceptionnel : toute autre organisation peut être sanctionnée très lourdement.

Faisons ensemble un tour complet pour embaucher sûrement !

🧰 Embaucher en remplacement : attention aux risques URSSAF

Traditionnellement, les IDEL en zone surdotée font appel à des remplaçants. Toutefois, le remplacement est strictement encadré :

• Il doit être ponctuel et temporaire.
• Le remplaçant doit rester autonome et indépendant.
• Il ne doit pas constituer sa propre patientèle.
• Il doit travailler pour plusieurs infirmiers afin d’éviter toute dépendance économique.

⚠️ Si le remplacement est trop long, trop régulier ou trop exclusif, l’URSSAF peut requalifier la relation en salariat dissimulé. Les conséquences peuvent être dramatiques pouvant se chiffrer en centaines de milliers d’euros !

💼 La solution sûre : embaucher comme salarié

Pour éviter tout risque juridique, l’embauche en tant que salarié est la voie la plus sûre. Vous pouvez aujourd’hui embaucher un infirmier salarié :

• En créant une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée).
• Ou directement via votre entreprise individuelle.

Mais attention : toutes les solutions ne se valent pas…

📅 Embaucher via une SELARL : la sécurité maximale

✅ Avec une SELARL :

• Votre responsabilité est limitée au montant de vos apports.
• Vous disposez d’une trésorerie d’entreprise distincte.
• Vous avez une meilleure gestion financière (bilans, prévisionnels, provisions).
• Vous êtes protégé en cas de conflit (prud’hommes, URSSAF, fiscalité).
• Vous êtes plus crédible vis-à-vis des banques et partenaires.

Bref, vous sécurisez votre activité tout en offrant à votre salarié un cadre stable et professionnel.

🛋️ Embaucher en entreprise individuelle : une mauvaise idée

⚠️ Embaucher en entreprise individuelle est théoriquement possible, mais fortement déconseillé :

• Votre responsabilité est illimitée : vos biens personnels sont exposés.
• Votre trésorerie personnelle et professionnelle se mêlent, ce qui fragilise votre gestion.
• En cas de litige ou de difficulté de paiement, vous supportez seule toutes les charges.
• Il est très difficile de provisionner correctement les cotisations sociales et fiscales.

❌ En clair, embaucher un salarié en entreprise individuelle vous expose à des risques financiers majeurs !

📊 Ce qu’il faut retenir

• Le remplacement doit rester ponctuel et temporaire.
• Pour embaucher un infirmier en toute sécurité, privilégiez la création d’une SELARL.
• ❌ Évitez d’embaucher en entreprise individuelle : le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Première étape ? Nous demander une étude de transition en SELARL. A très bientôt !