Dividendes en SELARL : comprendre la règle des 10 %

Le seuil de 10 % : ce qu’il faut réellement comprendre

Ce guide explique le point essentiel à comprendre sur « Dividendes en SELARL : comprendre la règle des 10 % ». L’objectif est de distinguer les règles générales des décisions qui dépendent des chiffres, de la profession et du projet personnel.

1. Le traitement social des dividendes d’un dirigeant relevant du régime des travailleurs indépendants ne se résume pas au PFU

Le traitement social des dividendes d’un dirigeant relevant du régime des travailleurs indépendants ne se résume pas au PFU. Une fraction peut entrer dans l’assiette sociale selon les règles applicables.

2. Le calcul du seuil dépend de données juridiques et comptables de la société

Le calcul du seuil dépend de données juridiques et comptables de la société. Il faut donc partir du capital, des primes d’émission et, selon le cas, des sommes en compte courant entrant dans la base prévue par les textes.

3. Un dividende suppose d’abord un bénéfice distribuable et une décision de distribution

Un dividende suppose d’abord un bénéfice distribuable et une décision de distribution. Ce n’est ni un salaire mensuel ni une dépense déductible du résultat de la société.

Comment l’intégrer dans une décision de passage en SELARL ?

La vraie comparaison oppose plusieurs scénarios de rémunération et de distribution, après prise en compte de l’IS, des cotisations et de la fiscalité personnelle. Une stratégie de dividendes n’a de sens qu’après ce calcul global.

Chez MEDOPTIM, l’analyse part des données réelles de l’activité : recettes, charges, bénéfice, immobilisations, besoin de revenu personnel et projets. Le scénario est ensuite confronté aux contraintes juridiques, sociales, fiscales et ordinales de la profession.

Les erreurs à éviter

• Décider à partir d’un taux isolé ou d’un exemple trouvé en ligne.
• Comparer deux structures avec des hypothèses de revenu personnel différentes.
• Oublier les coûts de transition, les délais professionnels et les besoins de trésorerie.
• Traiter comme définitif un calcul réalisé avec des règles d’une année antérieure.

La méthode de vérification MEDOPTIM

Avant une mise en œuvre, nous séparons quatre niveaux : l’activité professionnelle, la rémunération et les cotisations, la fiscalité de la société, puis la fiscalité personnelle. Cette séparation évite de présenter comme une « économie » une somme qui est simplement restée dans la société ou qui devra supporter une fiscalité lors de sa sortie.