Apport ou cession de patientèle à la SELARL : comment comparer ?

Apport ou cession : deux mécanismes à ne pas confondre

Ce guide explique le point essentiel à comprendre sur « Apport ou cession de patientèle à la SELARL : comment comparer ? ». L’objectif est de distinguer les règles générales des décisions qui dépendent des chiffres, de la profession et du projet personnel.

1. L’apport transfère un actif à la société en contrepartie de titres ; la cession correspond à une vente par le professionnel à la société

L’apport transfère un actif à la société en contrepartie de titres ; la cession correspond à une vente par le professionnel à la société.

2. Les conséquences diffèrent sur le financement, la structure du capital, la fiscalité de la plus-value et la trésorerie personnelle

Les conséquences diffèrent sur le financement, la structure du capital, la fiscalité de la plus-value et la trésorerie personnelle.

3. La valorisation de la patientèle doit être défendable

La valorisation de la patientèle doit être défendable. Le choix ne doit jamais être fait uniquement pour produire un avantage fiscal apparent.

Comment l’intégrer dans une décision de passage en SELARL ?

Le montage doit être arbitré avec l’avocat et l’expert-comptable à partir de la valeur retenue, du besoin de financement et de l’horizon du professionnel.

Chez MEDOPTIM, l’analyse part des données réelles de l’activité : recettes, charges, bénéfice, immobilisations, besoin de revenu personnel et projets. Le scénario est ensuite confronté aux contraintes juridiques, sociales, fiscales et ordinales de la profession.

Les erreurs à éviter

• Décider à partir d’un taux isolé ou d’un exemple trouvé en ligne.
• Comparer deux structures avec des hypothèses de revenu personnel différentes.
• Oublier les coûts de transition, les délais professionnels et les besoins de trésorerie.
• Traiter comme définitif un calcul réalisé avec des règles d’une année antérieure.

La méthode de vérification MEDOPTIM

Avant une mise en œuvre, nous séparons quatre niveaux : l’activité professionnelle, la rémunération et les cotisations, la fiscalité de la société, puis la fiscalité personnelle. Cette séparation évite de présenter comme une « économie » une somme qui est simplement restée dans la société ou qui devra supporter une fiscalité lors de sa sortie.